Copyright et propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support considéré et quel que soit le procédé utilisé est interdit sans l'autorisation expresse du représentant légal de www.web-adresses.com.
L’exploitation commerciale de la base de données et/ou l'utilisation, à des fins professionnelles ou personnelles, des enregistrements figurant dans la base de donnée du portail www.web-adresses.com sous réserve d'en avoir payé le prix aux conditions fixées sur le portail et de pouvoir en justifier le paiement, est autorisé.
 

www.web-adresses.com est seul titulaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu de son site et ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l'esprit sur lesquels www.web-adresses.com détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale.
 

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite.
 

Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.Tout contrevenant se verra poursuivre afin de rendre compte des préjudices causés. La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde par ailleurs aucune exception de copie privée.
 

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de deux ans d'emprisonnement et d’un million de francs d'amende.
 

La reproduction des textes, autres que ceux liés à la publication de l'annuaire par la visualisation des adresses, sur un support-papier est autorisée sous réserve du respect des principes posés à l'article L.122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle :  représentations privées et gratuites effectuées dans un cercle de famille, copies destinées à un usage privé, citation claire et lisible de la source.

Par exemple :
Ce document provient du site Internet www.web-adresses.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Copyright ©www.web-adresses.com, 2005

Certification IDDN  (http://www.legalis.net)

www.web-adresses.com est référencé IDDN :
N° de référencement IDDN.FR.010.0105568.000.R.P.2005.035.40000

Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette œuvre est protégée.
Le titulaire des droits accorde uniquement l’autorisation de l’exploitation commerciale du site www.web-adresses.com au représentant légal de www.web-adresses.com.

Conditions générales d'exploitation du site www.web-adresses.com

• Vous accédez à une création identifiée selon le système IDDN qui comprend :
• un fichier numérique (ou un ensemble de fichiers)
  sur lequel des droits sont revendiqués dans le cadre du droit d'auteur (Convention de Berne et Convention universelle), des droits voisins (Convention de Rome), de l'accord ADPIC ou d'engagements contractuels.
• l'identifiant international IDDN attribué à ce fichier.
  L'IDDN fait partie des informations sur le régime des droits applicables, visées à l'article 12 du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur adopté le 20 décembre 1996.
• des conditions particulières d'utilisation et d'exploitation du fichier, fixées par le titulaire des droits.
• II. Vous pouvez reproduire, utiliser ou exploiter tout ou partie de ce fichier en acceptant les dispositions contractuelles suivantes :
• respecter la Charte INTERDEPOSIT IDDN de même que les conditions particulières d'utilisation et d'exploitation ;
• reproduire obligatoirement l'IDDN et insérer (facultativement) le pictogramme IDDN; créer, pour toute reproduction totale ou partielle diffusée sur Internet, un lien vers le certificat IDDN. Hors ligne, le numéro et le certificat doivent être reproduit en annexe à l’œuvre référencé.
• référencer vos créations dérivées selon le système IDDN.
• Le respect des droits
  Toute utilisation ou exploitation faite en violation des conditions particulières et de la Charte INTERDEPOSIT IDDN est constitutive d'une atteinte aux droits du titulaire, réprimée en application des conventions internationales et de la législation en vigueur dans chaque pays.
• La clause compromissoire
  Tout différend découlant des conditions particulières et de la Charte INTERDEPOSIT IDDN, qui formalisent des relations contractuelles entre un utilisateur et un titulaire de droits sur une création identifiée selon le système IDDN, ou s'y rapportant, seront soumises à un arbitrage pour règlement définitif. La procédure se déroulera conformément au Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI.
  A défaut d'accord particulier, le lieu de l'arbitrage sera Genève (Suisse) et la langue de la procédure d'arbitrage sera l'Anglais. Il sera statué sur le différend conformément au droit du pays visé dans l'IDDN au titre de la nationalité de l'œuvre. Les parties acceptent que l'ensemble de la procédure puisse être exécuté en ligne.

Arbitrage

Le Centre d'arbitrage de l'OMPI administre quatre procédures de règlement des différends. Ces procédures ont des implications, des conséquences juridiques et des avantages différents. Une brève description de chacune de ces procédures est donnée ci-après, complétée par une description plus exhaustive dans les sections réservées à chaque procédure.

Protection de la Vie Privée

Que dois-je encore savoir sur la protection de ma vie privée ?

Vous devez garder à l'esprit que chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (par e-mail par exemple), ces informations peuvent êtres collectés et utilisées par des tiers. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos mots de passe et/ou de toute information en rapport avec votre compte. Nous vous remercions de faire preuve de prudence et de responsabilité chaque fois que vous êtes en ligne.

A travers ces quelques lignes, www.web-adresses.com. tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " [http://www.cnil.fr] ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être conduit à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site web.

Principes généraux

Nous considérons que votre n° de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web en rapport avec une autorisation d'accès à vos pages personnelles sur notre site web constituent des données confidentielles ;

conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans les temps proportionnels aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiqués ;

elles ne sont accessibles qu'aux personnels habilités et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées, notamment pour traiter vos commandes sur les sites pratiquant la vente en ligne ou pour vous transmettre en retour l'information que vous avez pu nous demander à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de e-mail. Certaines informations demandées dans les bons de commande et les formulaires ont un caractère obligatoire ;

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants :

directement par courrier auprès de web-adresses.com dont l'adresse postale est 28, rue Gabriel Péri - 78330 Fontenay le Fleury - France, en regard de la mention légale concernant le droit d'accès,
en adressant votre demande par mail à l'adresse suivante : contact@web-adresses.com

si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande. Par l'intermédiaire de web-adresses.com, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant d'autres sociétés. Vous pouvez à tout moment nous informer par courrier que vous ne souhaitez pas recevoir de telles propositions en vous adressant par mail à supprime@web-adresses.com

Cookies

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression relatif aux données vous concernant communiquées par le biais du cookie.

Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur, des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation ainsi que l'adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien à l'origine de cette consultation. Ce cookie est conservé le temps de son existence sur votre PC ou Mac. Cette collecte nous permet d'améliorer l'ergonomie de notre site et de renforcer l'efficacité de nos partenariats.

Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.

Vous ne vous exposez cependant à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Les cookies sont de petits fichiers qui sont envoyés vers votre navigateur et enregistrés sur votre disque dur si vous leur accordez ce droit. Le cookie signale simplement votre passage sur notre site. Il ne nous communique ni votre identité, ni votre adresse électronique. Nous ne conservons donc aucune donnée à caractère personnel à votre insu.

Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) :

Cliquez sur "affichage", "option", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies".

Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 5 (Microsoft) :

Cliquez sur "outils", "option Internet", "sécurité", "personnaliser le niveau de sécurité". Dans la rubrique "cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées.

Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) :

Cliquez sur "options", "préférences réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous

pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez refuser son enregistrement par votre logiciel de navigation.

Si vous naviguez sur Internet avec Communicator (Netscape) :

Cliquez sur "édition", "préférences" et mettez "avancées" en surbrillance. Choisissez l'option désirée.

Application de la loi

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française.

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant le tribunal du ressort du siège de web-adresses.com, sera régi et analysé selon la législation française. L'utilisation du site web-adresses.com signifie votre accord express à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Le paiement sécurisé SSL

PAYEZ COMME VOUS VOULEZ, EN TOUTE SECURITE !

Sécurité et confidentialité

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.