|
Copyright
et propriété intellectuelle
Conformément
aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des
traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation,
distribution, représentation, traduction, diffusion, modification,
transcription, partielle ou totale, quelle que soit le support
considéré et quel que soit le procédé utilisé est interdit sans
l'autorisation expresse du représentant légal de www.web-adresses.com.
L’exploitation
commerciale de la base de données et/ou l'utilisation, à des
fins professionnelles ou personnelles, des enregistrements figurant
dans la base de donnée du portail www.web-adresses.com sous
réserve d'en avoir payé le prix aux conditions fixées sur le
portail et de pouvoir en justifier le paiement, est autorisée.
Gérald MARINO est
seul titulaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu
de son site et ses marques, logos, noms de domaine et tous signes
distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l'esprit
sur lesquels Gérald MARINO détient tous droits de propriété
intellectuelle et commerciale.
L'ensemble
de ce site relève de la législation française et internationale
sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, la propriété
des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires.
Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés,
y compris pour les documents téléchargeables et les représentations
iconographiques et photographiques. La reproduction de tout
ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il
soit est formellement interdite.
Toute contravention
aux dispositions du présent article est constitutive du délit
de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile
et pénale de son auteur. Tout contrevenant se verra poursuivre
afin de rendre compte des préjudices causés. La loi n° 98-536
du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde
par ailleurs aucune exception de copie privée.
Nous vous rappelons
que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou
des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni
en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle
et passible de deux ans d'emprisonnement et de cent cinquante
mille Euros d'amende.
La reproduction
des textes, autres que ceux liés à la publication de l'annuaire
par la visualisation des adresses, sur un support-papier
est autorisée sous réserve du respect des principes posés à
l'article L.122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle : représentations
privées et gratuites effectuées dans un cercle de famille, copies
destinées à un usage privé, citation claire et lisible de la
source.
Par exemple
: Ce document provient du site Internet web-adresses.com. Les
droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Copyright ©www.web-adresses.com,
2005 Certification IDDN (http://www.legalis.net) web-adresses.com est
référencé IDDN : N° de référencement IDDN.FR.010.0105568.000.R.P.2005.035.40000
Pour toute autre utilisation contactez : le
Webmaster
|