Lors de l’établissement d’un contrat, il est important d’exprimer sa volonté. Il a donc été initié le concept de levée d’option. La levée d’option est l’acte par lequel un individu accepte de prendre part aux clauses d’un contrat. Le bénéficiaire exprime donc de façon explicite sa volonté d’exercer une possibilité qui lui est offerte.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la levée d’option ?
La levée d’option est un acte juridique par le biais duquel l’acheteur d’un article donne son intention sur l’achat. Ainsi, dans une promesse unilatérale de vente, l’acheteur a le choix d’acheter ou ne pas acheter l’article. La levée d’option est donc l’acte par lequel il décide d’acheter l’article selon les termes défini par le vendeur. On dit alors que l’acheteur lève l’option.
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Comment s’effectue une levée d’option ?
Il est accordé au bénéficiaire du bien une période de réflexion. Ce délai est décidé entre le vendeur et l’acheteur. Passé cette période, l’acheteur devra rendre sa décision finale : se désister ou donner son accord.
Il convient que le bénéficiaire précise si une éventuelle reconduction est possible ou si sa décision est définitive. En général, les deux parties s’accordent sur le fait que la levée d’option soit définitive et sans retour. Il est recommandé que l’acheteur envoie un courrier au vendeur qui lui adresse un accusé de réception en retour.
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• Cas ou l’acquéreur lève l’option
Dans ce cas, le bénéficiaire doit lever l’option tout en s’assurant d’être dans le délai défini entre eux. Aussi, c’est l’instant ou les deux parties sont réellement engagées. Il en résulte donc une réelle vente et un effectif achat. Il n’y a donc plus possibilité de revoir la décision par l’acheteur et il doit donc signer l’acte de vente.
• Cas ou le bénéficiaire ne lève pas l’option
Dans ce cas, ce peut être parce que le délai n’a pas encore expiré. Alors il est conseillé qu’il fasse savoir au vendeur qu’il ne lèvera pas l’option avant la date préalablement définie. Par contre, le délai passé, l’acheteur ne peut plus revendiquer un quelconque droit sur ledit article. Le vendeur peut donc le léguer à d’autres acheteurs potentiels. Il garde aussi l’indemnité que lui a versée l’acheteur.
On remarque alors que la signature d’une promesse unilatérale de vente arrange bien le vendeur. Si l’acheteur acquiert l’article il est gagnant. Au cas contraire, il a quand même une indemnité. Mieux, il peut remettre son article en vente.
Signature d’un compromis de vente
La plupart du temps l’annulation d’une vente est causée par l’acheteur mais il peut aussi arriver que le vendeur décide de ne plus vendre. C’est là, l’importance de la signature d’un compromis de vente. La signature d’un acte de vente d’un bien est toujours précédée d’un compromis de vente. Il convient de tenir compte dans les clauses du contrat de la probable incapacité du vendeur à vendre l’article. Demandez l’assistance d’un notaire pour la signature de l’acte de vente.
Détail à ne pas omettre
La fixation d’une date de levée d’option dépend de deux autres facteurs que sont le droit de rétraction et la clause de prêt.
Le droit de rétraction permet à l’acheteur de disposer d’un délai de 10 jours pendant lequel il peut se retirer. La clause de prêt est le temps qu’il faut pour obtenir un prêt si le bénéficiaire en demande à une institution de prêt.
