Micro-entreprise : un régime simplifié qui plaît

En 2020, le nombre de micro-entreprises créées a atteint un nouveau record selon le rapport de l’Insee publié en décembre 2021. Environ 547 900 nouvelles micro-entreprises ont émergé ce qui équivaut à deux tiers des entreprises créées en 2020. Cet essor est, en partie, dû au régime unique et simplifié du statut de micro-entreprise ou auto-entrepreneur.

2020 : un nouveau record atteint pour la création de micro-entreprises

Si la création d’entreprises individuelles classiques a connu une baisse de 13 % en 2020, le nombre de nouveaux auto-entrepreneurs a battu son record de 2019 de 9 % soit 45 900 de plus. D’après l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, l’augmentation de micro-entreprise ou auto-entrepreneur est surtout axée sur les activités de vente à distance. Bien que ces dernières étaient déjà en hausse depuis plusieurs années, elles ont été nettement plus favorisées par la crise sanitaire occasionnée par l’épidémie du Covid-19.

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Ainsi, ce sont surtout les secteurs du transport, de la livraison à domicile et du commerce qui ont connu le plus grand essor avec respectivement 12 %, 37 % et 9 % de hausse. Le statut le plus prisé est la SAS (Société par actions simplifiée) qui représente environ 67 % des créations.

L’Insee précise que la baisse du nombre d’entreprises individuelles classiques et la hausse des micro-entreprises entre 2015 à 2019 étaient dues à la correction d’un problème lié aux liasses déclaratives renseignées de manière incorrecte. Près de 116 000 entreprises classiques ont alors été requalifiées en micro-entreprises ce qui a haussé le nombre à 502 000, alors qu’avant ce chiffre s’élevait à 386 000.

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régime micro-entreprise

Les spécificités du régime de la micro-entreprise

Le statut de micro-entreprise présente l’avantage d’avoir un régime unique et simplifié. Au niveau fiscal, par exemple, il est possible de bénéficier d’un abattement pouvant aller de 34 à 71 % en fonction du type de l’activité, et ce, quel que soit le montant des charges supportées. En fait, l’auto-entrepreneur est imposé sur son chiffre d’affaires après déduction d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Concernant le montant des charges sociales, celui-ci dépend du montant de chiffre d’affaires obtenu. Ici, le micro-entrepreneur a la possibilité de déclarer et de payer ses cotisations tous les mois ou tous les 3 mois.

Enfin, il est important de savoir que les auto-entrepreneurs peuvent accéder au versement libératoire sous conditions de revenus. Il s’agit d’une option qui leur donne la possibilité de s’acquitter de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Cela peut se faire une fois par mois ou une fois tous les trois mois. Le taux de prélèvement varie selon le type d’activité : vente et fourniture de logement, prestation de services relevant des BIC, location de biens meublés et activités libérales. Cela peut s’élever jusqu’à 2,2 % pour l’impôt sur le revenu et jusqu’à 22 % pour les charges sociales.

En revanche, il est à noter que le prélèvement libératoire ne prend pas en compte l’imposition et les charges concernées par l’activité indépendante de l’auto-entrepreneur. Ce dernier n’est pas non plus dispensé d’imposition sur ses autres revenus.

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