Le code de cession est un numéro d’authentification composé de 5 chiffres, qui permet de justifier la cession d’un véhicule et d’identifier le nouveau propriétaire. Grâce à ce code, vous pouvez effectuer un changement de titulaire et mettre le certificat d’identification rapidement à votre nom sur le site de l’ANTS. Il s’agit d’un élément indispensable pour faire une demande de carte grise en ligne. Le vendeur obtient ce code après validation de la déclaration de cession qu’il effectue en ligne. Il est donc le seul à pouvoir le fournir à l’acheteur. Mais comment faire s’il ne vous le communique pas ou s’il refuse de vous le donner ?
Conseil pour faire une carte grise sans le code de cession
Si le vendeur ne vous transmet pas le numéro, sachez qu’en aucun cas vous ne pouvez pas passer par le site de l’ANTS pour demander votre carte grise sans code de cession. Cet élément est indispensable, voire obligatoire dans les procédures de changement de titulaire du certificat d’immatriculation. Étant donné que l’utilisation de ce site procure un gain de temps et facilite les démarches, des solutions peuvent être envisagées pour mettre rapidement la carte grise à votre nom.
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Vous pouvez ainsi tenter de contacter le vendeur et lui demander de se connecter sur le site de l’ANTS afin de faire la déclaration de cession. Même si les démarches se font en ligne, il faut toujours se munir de documents spécifiques tels que les justificatifs d’identité et de logement, la carte grise de l’ancien propriétaire, le formulaire cerfa rempli et le certificat de non-gage s’il s’agit d’une voiture d’occasion. En effectuant la démarche via son compte sur le site, le vendeur obtiendra dans les brefs délais le code de cession.
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Que faire si le vendeur refuse de passer par le site de l’ANTS ?
Si le vendeur refuse de le faire, vous devez ainsi renoncer au site et envisager un plan B. L’autre option consiste à passer par un professionnel habilité par l’État, qui peut être un garage, un concessionnaire ou un loueur. Ces prestataires privés sont agréés par le Ministère de l’Intérieur. En optant pour cette solution, vous n’avez pas besoin du code de cession pour effectuer le changement de titulaire d’une carte grise.
Un professionnel de l’automobile peut vous aider dans votre démarche de certification d’immatriculation. En choisissant cette option, vous allez devoir payer, en plus du coût de la carte grise la prestation du professionnel dont il fixe le montant à l’avance. Les démarches se résument en plusieurs étapes et vous pouvez vous renseigner davantage sur le site www.demarches.interieur.gouv.fr.
La première étape consiste à enregistrer la demande d’immatriculation avec les pièces justificatives fournies. Le professionnel vous délivre ensuite un numéro d’immatriculation et vous remet un certificat provisoire d’immatriculation vous permettant de circuler jusqu’à l’obtention de la carte grise définitive. À noter que vos données sont transmises à l’imprimerie Nationale, qui s’assure de la réalisation de cette dernière. Normalement, vous recevez votre carte grise dans les 7 jours ouvrés à compter de la date de votre demande.
