Le montant de votre prime varie selon les revenus issus de votre activité professionnelle, mais aussi selon la composition de votre foyer. Vous pouvez donc prétendre à cette aide même si vous vivez chez vos parents, mais le calcul s’ajuste à votre situation précise.
Prime d’activité 2020 : ce qui change concrètement
Quelles sommes sont versées ?
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Depuis le 1er avril 2020, la prime d’activité bénéficie d’une revalorisation légale de 0,3 %, telle que prévue à l’article 200 de la loi de finances. Ce principe est aussi inscrit à l’article L. 842-3 du Code de la sécurité sociale. Sont concernés :
- le montant forfaitaire de la prime d’activité,
- le plafond de la subvention principale versée au titre de cette aide.
Précisons que cette hausse n’est pas perçue de façon homogène. Tout le monde ne fait pas sa demande ou sa déclaration trimestrielle de ressources au même moment, ce qui explique la diversité des situations.
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Quels montants sont versés ?
Le montant de la prime d’activité atteint 559,74 € net au 1er janvier 2020, puis passe à 553,16 € en avril 2020.
À titre d’exemple, pour une personne rémunérée au SMIC, la prime versée s’élève à :
- 236 € en janvier 2020,
- 242 € en janvier 2019,
- 159 € en décembre 2018,
- 156 € en décembre 2017.
Existe-t-il une prime d’activité avant 25 ans ?
Il n’y a pas de limite d’âge pour demander la prime d’activité.
En pratique, les jeunes salariés touchent souvent des revenus modestes, ce qui les rend éligibles à ce complément de ressources.
17 % des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 et 24 ans. Parmi eux, la majorité se situe dans la tranche 22-24 ans.
Pour les étudiants salariés, apprentis ou stagiaires, il est obligatoire de percevoir au moins 78 % du SMIC pour prétendre à l’aide.
Vous pouvez également percevoir la prime d’activité en même temps que le RSA si vous êtes dans une des situations suivantes :
- salarié,
- fonctionnaire,
- travailleur indépendant,
- étudiant salarié (attention, un plafond de revenus s’applique),
- stagiaire.
Je vis chez mes parents : ai-je droit à la prime d’activité ?
Si vous vivez avec vos parents, leurs ressources ne sont pas prises en compte dans le calcul. Ainsi, vivre chez vos parents ne vous empêche pas de demander la prime d’activité auprès de la CAF. Vous pouvez donc tout à fait déposer un dossier.
Quelles démarches pour bénéficier de la prime ?
Quels justificatifs fournir ?
Il faut présenter des documents attestant de vos revenus perçus au cours des trois derniers mois. Cela inclut :
- pour les salariés : bulletins de salaire, attestation d’employeur, contrats de travail…
- pour les indépendants : inscription au registre du commerce, pièces comptables, etc.
Un formulaire de demande est également à télécharger sur le site de l’organisme compétent.
Comment se déroule l’attribution de l’aide ?
- Si votre demande est acceptée, vous recevez une notification d’attribution valable pour trois mois.
- Le montant versé est fixe sur la période trimestrielle (sur la base des déclarations trimestrielles de ressources) et ne s’ajuste pas aux variations de votre situation familiale ou financière durant ce trimestre.
En cas de refus, il est possible de contester la décision.
Que faire si votre situation évolue ?
- Il faut avertir rapidement la CAF (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) en cas de changement. Cette démarche peut se faire directement depuis votre espace personnel sur le site de la CAF.
- Rappel : le montant versé pour un trimestre reste inchangé même si votre situation évolue au cours de cette période.
Comment réaliser une simulation de prime d’activité MSA ?
La prime d’activité met à disposition un simulateur permettant d’estimer vos droits et de simuler différents scénarios en quelques clics.
Révision des droits CAF : Impact sur vos prestations familiales
La Caisse d’allocations familiales réévalue vos droits si votre situation change et que vous percevez à nouveau des revenus d’activité.
Cette réévaluation vous ouvre à nouveau la possibilité de solliciter la prime d’activité.
Date d’instauration de la prime d’activité
La loi du 17 août 2015 a créé la prime d’activité. Ce complément de revenu est entré en vigueur au 1er janvier 2016.
La prime d’activité a pris le relais du RSA activité (composante de la LSF) et de la prime pour l’emploi, jugée peu adaptée.
À savoir : cette aide se cumule avec de nombreuses prestations comme le RSA, la LPA ou l’allocation de chômage partiel.
Quels changements ont été apportés à la prime d’activité ?
Les revalorisations mises en œuvre début 2019, à la suite du mouvement des gilets jaunes, ne doivent pas être confondues avec la prime exceptionnelle annoncée par Emmanuel Macron à destination des employeurs, qui est :
- facultative,
- non imposable,
- exonérée de cotisations sociales.
Les réformes de la prime d’activité incluent :
- Une hausse jusqu’à 90 €, assortie d’une augmentation de 100 € de la rémunération nette pour les salariés au SMIC,
- L’élargissement du nombre de bénéficiaires (près d’un million de personnes en plus).
Un décret détaillant ces mesures a été publié le 22 décembre 2018 au Journal officiel, consultable sur Légifrance.
Les plafonds de revenus ont-ils changé ?
Effectivement, les plafonds ont été revus à la hausse. Ils restent variables selon la composition du foyer.
Voici les plafonds applicables depuis le 5 février 2019 (suite à la réforme de décembre 2018) :
| Composition du foyer | Plafond mensuel |
| Personne seule | 1 787,18 € |
| Couple sans enfant | 2 794,27 € |
| Couple inactif avec deux enfants | 3 754,24 € |
| Couple avec un seul actif et un enfant | 3 342,71 € |
Ces montants concernent les personnes :
- dont les seuls revenus proviennent du travail,
- qui ne bénéficient pas d’aide au logement,
- et qui n’occupent pas de logement social.
Pour les travailleurs indépendants agricoles, le revenu professionnel annuel doit rester sous la barre de 21 446 €.
La prime d’activité peut-elle être réclamée ?
En cas d’erreur ou d’irrégularité dans votre dossier, il se peut que la CAF demande le remboursement de la prime versée. Cette situation se présente si :
- vos informations sont incomplètes,
- les données fournies sont erronées,
- ou si vous signalez tardivement un changement.
Si, après analyse, vous ne remplissez pas les conditions d’attribution, il faudra restituer les sommes perçues. Plus le délai de déclaration est long, plus le montant à rembourser s’accroît.
| Situation personnelle | Conséquence |
| Vous devez rembourser la prime si elle a été calculée sur les revenus de votre conjoint, partenaire ou époux(se), qu’il réside en France ou à l’étranger. | |
| Départ à l’étranger | Un séjour hors de France de plus de trois mois consécutifs entraîne la suspension de la prime et son remboursement. |
Pensez à déclarer les revenus perçus par votre enfant :
- durant les vacances scolaires,
- en période d’étude,
- lors de stages ou de formations.
