Vous êtes dans un mariage qui bat de l’aile et vous avez finalement pris la décision de divorcer. Par contre, vous n’avez aucune idée de la façon dont vous pourrez procéder. Quelles sont les démarches à suivre pour effectuer votre divorce ? On vous parle des points essentiels dans cet article.
Plan de l'article
Divorcer sans avocat
Il existe de nombreux couples qui demandent à procéder à leurs divorces sans qu’intervienne un avocat. Bien que les honoraires de ce spécialiste puissent être un frein pour entamer la procédure du divorce, son intervention est importante. Toutefois, les époux peuvent réduire les coûts en faisant appel à un même avocat dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Pour ce qui est des autres procédures, les époux doivent chacun faire appel à son avocat.
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Divorcer lorsque l’autre ne le désire pas
Il faut dire que le refus de l’un des époux n’empêche pas l’autre de demander le divorce. Par contre, ce désaccord va automatiquement exclure la possibilité de divorce accepté ou de divorce par consentement mutuel. Ainsi, un divorce pour faute peut être demandé sans que l’autre conjoint en soit d’accord. Toutefois, celui qui décide de demander le divorce doit être en mesure de prouver la faute qu’a commise son conjoint.
Si le conjoint n’a commis aucune faute, la procédure à mettre en place sera celle du divorce par altération définitive du lien conjugal. Dans ce cas, le divorce est prononcé automatiquement. Il faudra quand même que les deux époux soient séparés depuis un minimum de deux ans.
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Divorcer lorsque les deux époux sont d’accord
Lorsque les deux parties sont d’accord, ces derniers peuvent faire un choix entre deux procédures de divorce. Les conjoints ont donc le choix entre le divorce par consentement mutuel et le divorce accepté. Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui requiert que les époux soient d’accord à la fois sur le divorce ainsi que sur ses conséquences. En ce qui concerne le divorce accepté, c’est une procédure qui est engagée lorsque les deux époux sont tous deux d’accord pour le divorce, alors qu’ils ne sont pas en accord en ce qui concerne les modalités de la séparation.
Il faut noter que le divorce par consentement mutuel est le procédé le plus rapide qui soit. Alors que le divorce accepté peut-être plus long et plus coûteux pour les conjoints.
Comment demander le divorce ?
Quelle que soit la procédure qu’ils choisissent, les époux qui désirent divorcer doivent pouvoir faire appel à un avocat. Ce dernier sera alors chargé de rédiger la requête ou encore la convention selon la procédure choisie. Par ailleurs, si les époux disposent ensemble de biens immobiliers, ils doivent passer par un notaire pour liquider ses biens ou les départager. La requête sera ensuite envoyée auprès du juge des affaires familiales, à travers un avocat expert en droit de la famille.
Ainsi, le divorce peut être demandé même lorsque l’un des époux n’est pas d’accord. Pour ce qui est du choix de la procédure, il est fonction de la relation qu’il y a entre les deux partenaires.
