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Puis-je avoir une mutuelle et la CMU ?

Remarque : Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C et l’ACS ne sont plus disponibles. Les deux aides sanitaires fusionnent et seront remplacées par une solidarité mutuelle en matière de santé.

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Les informations sur PUMA, décrites en détail dans cet article, restent à jour. Vous pouvez les voir ci-dessous.

****-0La Couverture universelle de santé est un fournisseur de soins de santé. Il se compose de deux aides distinctes qui peuvent s’accumuler . La première offre à tous ceux qui travaillent ou vivent en France la possibilité d’être associés à la sécurité sociale, ce qui permet le paiement des frais de santé. La seconde permet aux personnes à faible ressources de bénéficier d’avantages mutuels gratuits pour faciliter l’accès aux soins.

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Depuis le 1er janvier 2016, l’UGC de base a étésupprimée pour remplacer la protection universelle de la santé (Puma) . L’objectif de cette réforme est de simplifier les conditions d’accès en permettant à toutes les personnes résidant ou travaillant en France d’être couvertes de manière stable par le puma. Auparavant, une infraction pouvait survenir lors d’un changement de situation. Maintenant, les gens peuvent être connectés en raison de leur activité ou de leur résidence sur le territoire.

En ce qui concerne l’Union complémentaire des marchés des capitaux (CMU-C, à ne pas confondre avec l’aide à la santé complémentaire), il s’agit d’un complément de santé complémentaire gratuit. Il est soumis à des limites de ressources et permet aux personnes à revenu modeste en France d’avoir accès à 100 % des soins de santé. Il est renouvelé pour une période d’un an.

Si vous dépassez les limites de ressources pour être admissible à la CMU-C ou pour obtenir l’ACS, vous devrez autofinancer votre protection supplémentaire. Pour vous aider à choisir la meilleure offre, veuillez aider notre accord mutuel.

CONTENU DE LA PROTECTION UNIVERSELLE DE LA SANTÉ :

    • La CMU de base a été supprimée et remplacée par PUMA
    • Qu’ est-ce que la réciprocité supplémentaire gratuite CMU

La protection universelle de la santé remplacera le BaseMikTMU le 1er janvier 2016

Avant le 1er janvier 2016, le CMU de base permettait aux personnes de bénéficier des frais de santé sous certaines conditions, comme avoir travaillé pendant plusieurs années. Dans le cas un changement de situation (perte d’emploi,…), vous avez dû faire valoir vos droits, ce qui a conduit à des pauses pendant les périodes de soins.

À partir du 1er janvier 2016, les modalités et procédures seront simplifiées . Toute personne qui travaille ou vit régulièrement et de manière stable en France relève du Puma (Protection Universelle de la Santé). Cette réforme permettra la continuité des droits sans interruption.

Conditions associées à Puma (anciennement CMU Basic)

Il y a deux façons de revendiquer une protection universelle contre les maladies. Le premier est d’exercer une activité professionnelle. Quelle que soit sa durée, vous tomberez sous le titre Puma. En ce qui concerne les personnes sans activité, le lieu de résidence est pris en compte dans ce cas. Pour ce faire, le Les bénéficiaires restent stables et réguliers en France pendant au moins 3 mois.

Comment bénéficier de la Puma en termes de logement :

  • Vous vivez en permanence en France pendant au moins 3 mois : Attention, il y a des exceptions qui n’ont pas à respecter cette règle (voir ci-dessous)
  • Résidant en France plus de 6 mois par an
  • Résidence régulière en France : Pour les résidents hors de l’EEE (Espace Economique Européen) ou les ressortissants de l’EEE, vous aurez besoin d’un titre de séjour valide ou d’un certificat de préfecture pour confirmer votre demande. Si vous êtes un ressortissant de l’EEE et que vous n’êtes pas actif, vous n’êtes pas tenu de le fournir au titre, mais vous devez justifier les ressources adéquates et l’assurance maladie
  • . Pour les étrangers en situation irrégulière, il n’est pas possible d’être associé à Puma. Cependant, il est possible de demander une assistance médicale de l’Etat

Ce que nous entendons par France couvre toute la région : Guadeloupe, Guyana, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. D’autre part, Mayotte n’est pas affectée. Dans certains cas, il n’est pas nécessaire de justifier le séjour en France d’au moins 3 mois.

Pour ce faire, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • Vous effectuez un stage en France dans le cadre d’un accord culturel, scientifique ou technique
  • Vous êtes inscrit auprès d’un établissement d’enseignement
  • Vous recevrez des prestations familiales RSA ou minimum social, aide au logement ou aide aux personnes âgées (Aspa,…)
  • Ils ont le statut de réfugié, les demandeurs d’asile ou les bénéficiaires de la protection subsidiaire (attribués à des personnes qui ne sont pas éligibles au statut de réfugié mais qui sont en danger dans leur pays)
  • Vous êtes un bénévole international pour retourner dans la région
  • Vous choisissez le regroupement familial (personne qui vient en France pour rejoindre son conjoint ou ses enfants)

En bref, il est possible d’être associé à Puma reporting si vous travaillez ou vivez en France de manière stable et régulière . Cette nouvelle réforme, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, simplifiera les conditions.

Vos droits et frais de santé couverts par la protection universelle de la santé

Comme pour toute autre personne assurée, la nouvelle CMU de base vous permet de bénéficier de soins en cas de maladie, de maternité ou d’hospitalisation. Ils bénéficient également des mêmes taux de remboursement selon le barème de sécurité sociale appliqué selon la procédure médicale.

Dans la pratique, vous facturerez des frais lors d’une consultation médicale, d’examens (radio, test sanguin,…) ou de médicaments en pharmacie. Le CPAM vous remboursera ensuite la part de la sécurité sociale. Les coûts restants, à savoir la part mutuelle, paquet hospitalier de 18 euros par jour en cas d’hospitalisation, seront la contribution forfaitaire de 1 euro et les retenues médicales aux médicaments à vos frais si vous ne bénéficiez pas d’avantages mutuels. Veuillez noter qu’il est possible de bénéficier d’un accord mutuel libre avec l’Union supplémentaire des marchés des capitaux (voir section CMU-C).

Le Puma vous permet de bénéficier sans interrompre la continuité de vos soins, même en cas de changement de situation (perte d’emploi, cessation d’emploi,…).

Si vous n’êtes pas admissible au CMU-C ou à l’ACS, vous devrez souscrire vous-même votre assurance maladie en souscrivant à la réciprocité . Le choix de la santé complémentaire est important. En fonction de vos besoins et de votre budget, vous pouvez utiliser le bouton suivant pour comparer les différents contrats.

Aller au comparateur mutuel Quels sont ceux de la Contributions assurées payables

Lorsque vous travaillez, les cotisations sont incluses dans les dépenses qui sont prélevées sur votre salaire. Si vous recevez l’AER (Allocation de retour à l’emploi) ou si vous êtes à la retraite, des cotisations peuvent être exigées si votre rendement sur investissement dépasse 9 611€ en 2018. L’administration fiscale est responsable de transmettre vos renseignements au CPAM, qui peut déterminer si vous devez payer des cotisations.

Demande de l’UMC : Remplissez le dossier des affiliés de Puma

Appartenir à une maladie protectrice universelle ne se produit pas automatiquement . Vous devez en faire la demande via le formulaire « Demande d’ouverture de sinistres d’assurance » maladie « peut être téléchargé directement à partir de ce lien. Vous pouvez également trouver une pièce réservée aux reçus. Le doit ensuite être renvoyé au CPAM dont vous dépendez.

Si vous respectez les conditions d’admissibilité de Puma, vous serez membre du Régime général à compter de la date de dépôt de votre demande. Vous recevrez une carte importante et un certificat de droits pour justifier votre statut. Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, ils sont inscrits comme admissibles aux mêmes conditions. Dès que l’enfant atteint l’âge de la majorité, il bénéficie à titre personnel du puma en raison de sa résidence en France . La demande doit être présentée conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Attention : En cas de changement de situation, vous devrez le signaler au CPAM dans les plus brefs délais

. Cela n’entraînera pas de violation de vos droits, car vous êtes associé à la protection universelle de la santé. Si Si vous perdez votre lieu de travail, vous pouvez bénéficier de la couverture de vos frais de santé sans interruption. CMUC : Un fonds d’investissement libre soumis à des ressources

En plus de la nouvelle UMC de base, il est possible de réclamer 100% des soins de santé complémentaires. Contrairement à la protection universelle des maladies, les conditions relatives aux ressources doivent être respectées et s’appliquer pendant un an. Vous devez présenter une demande de renouvellement chaque année.

Conditions qui doivent être remplies pour utiliser le CMU-C par le biais du CPAM

Afin de fournir une assurance maladie universelle complémentaire, les conditions de résidence et les ressources doivent être respectées :

  • Séjournez en France ou au DOM pendant au moins 3 mois (à l’exclusion de Mayotte)
  • Respecter les limites de ressources par composition familiale

Pour déterminer si vous respectez les plafonds ou non, le revenu des 12 derniers mois est pris en compte . En ce qui concerne le revenu de placement, seuls ceux reçus au cours de l’année civile précédente et assujettis à l’impôt sur le revenu sont inclus. Selon que vous habitez dans la cathédrale ou dans la région, l’échelle varie aussi bien que la composition de votre famille.

La limite de ressources CMU-C 2019 est la suivante :

  • Pour une personne seule : 8,951€ par an /9,962 € par an dans le DOM
  • Pour une maison de 2 personnes (couple ou personne seule avec 1 enfant) : 13,427€ par an/14,944 € par an dans le DOM
  • Pour une maison avec 3 Personnes : 16,12€ par an/€17.932 par an dans le DOM
  • Pour une maison de 4 personnes : 18 797€ par an/€20,921 par an dans les départements d’outre-mer
  • Pour une maison de 5 personnes : 22,377€ par an/24,906 € par an dans les départements d’outre-mer
  • Par personne supplémentaire : €3.580/€3.985€ dans le DOM

Il convient de noter que les personnes qui reçoivent un soutien au logement ou sont logées gratuitement, un paquet de logements est utilisé, qui est ajouté au revenu reçu. On diffère en fonction de la composition du foyer.

Voici le forfait d’hébergement annoncé en 2019 :

  • Personne seule : 66,11€ pour les détenus gratuits ou en cours d’APL
  • 2 personnes Ménage : 115,70€ pour les détenus gratuits/132,22 € pendant APL
  • 3 personnes ou plus dans le ménage : 138,84€ pour les détenus gratuits/163,63 € pendant l’APL

Notez que vous pourriez être admissible à l’AEC si vous dépassez les limites pour obtenir la formation de capital supplémentaire. C’est une aide qui vous permet de prendre part aux contributions mutuelles.

Le site web Améli vous propose un simulateur CCUC/ACS entièrement gratuit . Il est disponible sur cette page et vous permet d’estimer en quelques minutes si vous cherchez le CMU-C ou toute autre aide en santé complémentaire.

Assurance maladie universelle complémentaire : droits et prestations

Avec le CMU-C, le bénéficiaire reçoit un complément alimentaire entièrement gratuit . Il n’a aucune cotisation à payer. Il est renouvelé pour une période d’un an, qui peut être prorogée à condition qu’elle respecte toujours les conditions d’éligibilité.

En plus de l’absence de cotisations, vous bénéficierez d’une exemption de frais à l’avance. Vous n’avez pas besoin de vous occuper des consultations, des examens, de l’hospitalisation ou de l’achat de médicaments , et dans certains cas, si vous avez besoin de lunettes, d’appareils dentaires ou d’appareils auditifs.

Les avantages de la CMU complémentaire :

  • Frais de renonciation prolongée : vous ne payez rien lors d’une consultation ou d’un examen, la franchise médicale pour les médicaments et le forfait est couvert par 1€
  • Surveillance de la Forfaits hospitaliers de 18 euros par jour en cas d’hospitalisation
  • Couverture du coût des lunettes, appareils dentaires et auditifs dans un montant déterminé, réglé sur commande

Comment puis-je demander une augmentation de capital supplémentaire chaque année ?

L’ application CMuc est créée à l’aide du formulaire ci-joint directement ici . Vous pouvez l’utiliser pour faire valoir vos droits à l’UMC supplémentaire ou à l’ACS. Ce fichier contient également une liste des documents à fournir.

Vous pouvez également opter pour une demande CMuc dématérialisée , c’est-à-dire en ligne. Pour ce faire, accédez à votre compte Ameli dans l’onglet « Mes étapes ». Vous remplissez votre demande et pouvez télécharger les documents justificatifs en ligne directement dans votre fichier CMuc télécharger.

Que vous choisissiez de demander un investisseur supplémentaire en levant de capital en ligne ou d’utiliser le formulaire, vos droits à l’égard du CMUC et de l’ACS feront l’objet d’une enquête. L’aide la plus abordable vous sera donnée.

À ce moment, vous devez choisir la santé complémentaire de votre choix. Cette liste doit figurer sur la liste officielle des mutuelles CMU-C. Pour savoir quelles mutuelles sont éligibles à l’Union supplémentaire des marchés des capitaux, vous pouvez effectuer une recherche par département sur ce site. Si nécessaire, le CPAM ou toute autre organisation sociale (CCAS, associations,…) peut vous aider dans vos efforts.

À partir du Lorsque vous soumettez votre demande, le CPAM dispose de 2 mois pour vous répondre . Sans réponse après ce délai, votre demande sera prise en compte acceptée. En cas d’avis favorable, vos droits seront ouverts le lendemain de la notification de l’acceptation. Vous recevrez un certificat et votre carte vitale doit être mise à jour.

Attention : Lors d’un rendez-vous médical, d’un examen ou même à la pharmacie, vous devrez présenter votre carte vitale, ainsi que le certificat CMU supplémentaire, afin de bénéficier d’une couverture à 100% des frais de santé sans avoir à payer quoi que ce soit.

Le CMUC est accordé au demandeur, ainsi qu’au conjoint et aux enfants pour une période d’un an. Il doit être renouvelé chaque année. 2 mois avant la fin de vos droits, une procédure de renouvellement doit être effectuée selon l’approche décrite ci-dessus (via le formulaire ou à partir de votre compte Ameli).

Notez que si votre renouvellement est refusé, vous pourrez utiliser bénéficiera du tiers payeur pendant un an . C’est-à-dire que vous ne payez que la part qui n’est pas couverte par la sécurité sociale. Dans ce cas, un certificat spécial vous sera envoyé par le CPAM. Si nécessaire, renseignez-vous sur les mutuelles municipales ou les mutuelles sans emploi.